Cette notice d’information a été établie conformément à l’article 10 de la loi n° 6698 relative à la protection des données personnelles (« KVKK ») et au Communiqué relatif aux procédures et principes à respecter dans l’exécution de l’obligation d’information, afin d’informer les personnes qui visitent le site web https://ferronpaslanmaz.com/ et utilisent les formulaires de contact et de devis du site.

1. Responsable du traitement

Vos données personnelles sont traitées par FERRON Paslanmaz, en sa qualité de responsable du traitement, dans le cadre décrit ci-dessous.

Raison sociale : FERRON Paslanmaz
Adresse : Evliya Çelebi Mah. Feraset Sok. No:4 İç Kapı No:19
Tuzla / İstanbul
E-mail : info@ferronpaslanmaz.com
Téléphone : +90 216 755 29 25

2. Données personnelles traitées

Les données suivantes peuvent être traitées via les formulaires de notre site web et lors de l’envoi des formulaires :

Données d’identité : prénom et nom
Coordonnées : numéro de téléphone, adresse e-mail
Informations de transaction client : nom de l’entreprise, secteur choisi, produit ou service qui vous intéresse, contenu du message et de la demande
Pièces jointes du formulaire : photos, plans techniques et documents (JPG, PNG, WebP, HEIC, PDF, DWG/DXF) que vous joignez facultativement au formulaire de devis, ainsi que les informations que ces fichiers peuvent contenir (par ex. métadonnées de photo)
Informations de sécurité des transactions : adresse IP, informations sur le navigateur et l’appareil, date et heure d’envoi du formulaire

Aucune donnée personnelle de catégorie particulière (santé, données biométriques, etc.) n’est demandée dans les formulaires ; nous vous prions de ne pas saisir de telles données dans le champ du message.

3. Méthode de collecte

Vos données personnelles sont collectées par voie électronique lorsque vous remplissez les formulaires de notre site web ; les informations de sécurité des transactions sont collectées automatiquement par le serveur lors de l’envoi du formulaire. Le site utilise un cookie de session nécessaire au fonctionnement sécurisé des formulaires. Si vous nous contactez par téléphone ou par e-mail, les informations que vous communiquez sont également traitées aux mêmes fins.

4. Finalités du traitement

Réception, évaluation et traitement de vos demandes de contact et de devis
Réalisation de l’évaluation technique des produits et services que vous demandez et préparation des devis
Conduite des échanges précontractuels et lancement du processus de commande
Garantie de la sécurité du site web et de l’infrastructure des formulaires, prévention des abus et des envois non sollicités
Exécution des obligations légales et communication d’informations aux autorités compétentes
Constatation, exercice et défense de droits en cas de litiges éventuels

5. Bases juridiques

Vos données personnelles sont traitées sur les bases juridiques suivantes, prévues à l’article 5, alinéa 2 de la KVKK :

Le traitement des données personnelles des parties à un contrat est nécessaire, à condition d’être directement lié à la conclusion ou à l’exécution du contrat (art. 5/2-c) : demande de devis et échanges précontractuels
Le traitement est obligatoire pour que le responsable du traitement puisse remplir son obligation légale (art. 5/2-ç)
Le traitement est obligatoire pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit (art. 5/2-e)
Le traitement est obligatoire pour les intérêts légitimes du responsable du traitement, à condition de ne pas porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la personne concernée (art. 5/2-f) : réponse à votre demande et garantie de la sécurité du site

Les coordonnées que vous transmettez via les formulaires ne sont pas utilisées pour l’envoi de messages électroniques commerciaux (campagnes, lettres d’information, etc.) sans votre consentement distinct.

6. Transfert des données personnelles

Vos données personnelles peuvent être transférées, dans la limite des finalités ci-dessus et conformément aux articles 8 et 9 de la KVKK, aux prestataires auprès desquels nous recevons des services d’hébergement de site web, de messagerie électronique et de technologies de l’information ; aux sociétés de transport et de logistique lorsque cela est nécessaire pour répondre à votre demande ; à nos conseillers juridiques et financiers ; et, sur demande et dans la mesure permise par la législation, aux administrations et organismes publics compétents ainsi qu’aux autorités judiciaires.

Si les serveurs des services d’hébergement ou de messagerie utilisés se trouvent à l’étranger, le transfert est effectué conformément aux conditions prévues à l’article 9 de la KVKK. Vos données personnelles ne sont pas vendues et ne sont pas partagées avec des tiers à des fins de marketing.

7. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée requise par la finalité du traitement et pendant les durées de conservation prévues par la législation applicable. Les enregistrements de devis et de communication sont conservés en tenant compte de la durée requise par la relation commerciale et des délais légaux de prescription. À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées, détruites ou anonymisées conformément au Règlement relatif à la suppression, à la destruction ou à l’anonymisation des données personnelles.

Les fichiers joints au formulaire de devis sont conservés dans un espace serveur protégé, inaccessible depuis le site web, et ne sont consultés que par le personnel autorisé qui évalue votre demande. Les fichiers sont conservés pendant la durée requise par l’évaluation de la demande et par une éventuelle relation commerciale ; vous pouvez à tout moment en demander la suppression par les moyens indiqués à la section 9. Nous vous prions de veiller à ce que les photos que vous joignez ne contiennent pas de données personnelles de tiers (visages, plaques d’immatriculation, etc.).

Cookies et mesure

Le site utilise un cookie de session obligatoire pour le fonctionnement sécurisé des formulaires et un cookie de langue pour mémoriser la langue que vous avez choisie. La mesure d’analyse et de publicité (Google Analytics, Google Ads) ne fonctionne que si vous donnez votre autorisation dans le bandeau de cookies ; si vous ne l’accordez pas, ces outils ne déposent pas de cookies. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Préférences de cookies » en bas de page. Si vous avez donné votre autorisation et que vous arrivez sur le site par un clic publicitaire, l’information sur la source publicitaire (par ex. le nom de la campagne) peut être enregistrée avec votre demande de devis.

8. Vos droits en tant que personne concernée

En vertu de l’article 11 de la KVKK, en vous adressant au responsable du traitement, vous pouvez :

Savoir si vos données personnelles sont traitées,
Demander des informations à ce sujet si elles ont été traitées,
Connaître la finalité du traitement et vérifier si elles sont utilisées conformément à cette finalité,
Connaître les tiers auxquels elles sont transférées, en Turquie ou à l’étranger,
Demander leur rectification si elles sont incomplètes ou inexactes,
Demander leur suppression ou leur destruction dans le cadre des conditions prévues à l’article 7 de la KVKK,
Demander que les opérations de rectification, de suppression et de destruction soient notifiées aux tiers auxquels vos données personnelles ont été transférées,
Vous opposer à la survenance d’un résultat défavorable à votre égard résultant de l’analyse des données traitées exclusivement par des systèmes automatisés,
Demander la réparation du préjudice si vous subissez un dommage du fait d’un traitement illicite de vos données personnelles

Vous disposez de ces droits.

9. Modalités de demande

Vous pouvez nous transmettre vos demandes relatives à vos droits, conformément au Communiqué relatif aux procédures et principes de demande auprès du responsable du traitement, accompagnées d’informations permettant de vous identifier et de l’exposé de votre demande :

Par requête signée à la main, en personne à l’adresse Evliya Çelebi Mah. Feraset Sok. No:4 İç Kapı No:19
Tuzla / İstanbul ou par l’intermédiaire d’un notaire,
Signée au moyen d’une signature électronique sécurisée ou d’une signature mobile, à l’adresse info@ferronpaslanmaz.com,
Depuis l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée précédemment et qui est enregistrée dans notre système, à l’adresse info@ferronpaslanmaz.com

Les demandes sont traitées gratuitement, dans les meilleurs délais selon la nature de la demande et au plus tard dans un délai de trente jours ; si l’opération nécessite un coût supplémentaire, les frais prévus par le tarif fixé par le Conseil de protection des données personnelles peuvent être facturés. En cas de rejet de votre demande, si vous estimez la réponse insuffisante ou en l’absence de réponse dans le délai, vous pouvez déposer une plainte auprès du Conseil de protection des données personnelles conformément à l’article 14 de la KVKK.

Cette notice peut être mise à jour en fonction des évolutions de la législation et de nos processus de traitement des données ; la version à jour est publiée sur cette page.

Notice d’information KVKK